Les conditions générales de vente de nos séjours vacances
Préambule
L’Œuvre Universitaire du Loiret est la marque de diffusion des prestations de services de l’association Œuvre Universitaire du Loiret, association à but non lucratif, dont le siège social est situé 2 rue des Deux Ponts – CS30724 – 45017 Orléans Cedex 1. Les séjours et prestations décrits en ligne, sur notre site internet, et sur notre catalogue sont réservés aux adhérents de l’association. L’inscription à l’un des séjours implique l’acceptation des conditions générales d’inscription ci-après.
1 – RESPONSABILITÉ DE L’OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
L’Œuvre Universitaire du Loiret agit en qualité d’intermédiaire entre l’adhérent et les compagnies de transports et autres prestataires de services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programmes dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles et conditions météorologiques ne permettant pas la réalisation de la (des) prestation(s). L’Œuvre Universitaire du Loiret est l’interlocuteur direct de tous ses adhérents.
2 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
La mise en œuvre des séjours proposés suppose l’intervention de différents partenaires (transports, hébergements, activités…) pour la réalisation de ses séjours. Nos partenaires, chacun dans leur domaine d’activités, assument leurs responsabilités quant au bon déroulement de leurs prestations. L’Œuvre Universitaire du Loiret ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.
3 – RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.
Séjours écourtés
Il est demandé aux jeunes de respecter les règles de vie et de fonctionnement mises en place par l’équipe d’encadrement du séjour. Tout comportement portant préjudice au bon fonctionnement de la collectivité ne pourra pas être toléré. Dans le cas d’un retour prématuré, les frais de voyage du jeune et de l’accompagnateur seront à la charge de la famille.
4 – RÉCLAMATION
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée accompagnée de pièces justificatives dans un délai d’un mois après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à : OUL – 2 rue des Deux Ponts CS30724 – 45017 Orléans Cedex 1 ou par courriel : accueil@ouloiret.fr
5 – PRIX
Les prix comprennent l’encadrement, l’hébergement, les repas, les prestations sportives et animations, le trajet aller/retour (sauf pour les centres d’Ingrannes, l’Étang du Puits et Les Caillettes). S’ajoute au prix l’adhésion familiale annuelle à l’association (obligatoire). Le coût du séjour devra être réglé au plus tard 1 mois avant le départ de l’enfant. Possibilité de paiement échelonné, entre le jour d’inscription et le mois précédant le départ. Un séjour est considéré comme définitivement soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté encaissé par notre comptabilité.
6 – DISPONIBILITÉ
Les offres présentées sur notre site internet et dans notre catalogue sont proposées dans la limite des places disponibles mises en vente. Doivent être prises en compte toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit L’Œuvre Universitaire du Loiret, lesquelles peuvent entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises à disposition.
7 – RÉSERVATION
Le participant peut effectuer sa réservation par téléphone ou sur place au siège de l’association.
Elle peut également être effectuée via le site Internet www.ouloiret.fr. Pour que l’inscription puisse être prise en compte, joindre obligatoirement un acompte de 100€ + 3€ d’adhésion à l’association sous 8 jours. Une fois l’acompte reçu, une confirmation d’inscription sera adressée à la famille par mail. Le solde doit être réglé, au plus tard un mois avant le début du séjour.
En cas de réservation moins d’un mois avant le début du séjour, le paiement total du séjour sera demandé à la réservation.
L’Œuvre Universitaire du Loiret accepte les moyens de paiement suivants : Chèque bancaire (à l’ordre de OUL), carte bancaire (Visa et Mastercard), chèques papier ANCV et espèces sur place au siège (paiement en espèces jusqu’au maximum légal de 1 000 €).
Les bons vacances des caisses d’allocations familiales ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l’acompte.
8 – ANNULATION
Si vous devez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : accueil@ouloiret.fr
Une annulation d’une inscription du fait du participant entraîne la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription + frais d’adhésion et autres majorations (transport, etc.) selon le barème ci-après :
• Plus de 30 jours avant le départ : 100 € par enfant quel que soit le motif.
• Moins de 30 jours avant le départ : 200 € par enfant, sauf si présentation d’un certificat médical, dans ce cas 100 € seront retenus.
Les familles peuvent souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie d’assurance de leur choix.
ANNULATION | CRISE SANITAIRE COVID-19
En fonction de l’évolution de la situation et des mesures sanitaires décidées par les autorités gouvernementales, nos séjours sont susceptibles d’évoluer (contenus, thématiques, transports), voire d’être annulés. Le cas échéant, les sommes engagées par les familles seront intégralement remboursées.
ANNULATION | CRISE SANITAIRE COVID-19
En fonction de l’évolution de la situation et des mesures sanitaires décidées par les autorités gouvernementales, nos séjours sont susceptibles d’évoluer (contenus, thématiques, transports), voire d’être annulés. Le cas échéant, les sommes engagées par les familles seront intégralement remboursées.
9 – BAGAGES / EFFETS PERSONNELS
Les bagages personnels des participants utilisés à l’occasion d’un séjour sont assurés contre le vol dès lors qu’ils sont entreposés dans un endroit fermé à clé. Les téléphones portables, tablettes, consoles de jeux et autres appareils photos numériques, instruments de musique ne sont pas couverts par l’assurance. Pour ces objets nous vous conseillons de contracter individuellement une assurance couvrant les risques liés au vol, casse, etc.
10 – ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis sur nos séjours.
11 – ASSURANCE VOYAGE
L’Œuvre Universitaire du Loiret a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAE (Mutuelle Assurance Élèves).
12 – CLAUSES GARANTIE / EXCLUSION
Se référer aux conditions générales et spéciales du contrat d’assurance 119118599 souscrit par l’association L’Œuvre Universitaire du Loiret auprès de MAE. Nous les tenons à votre disposition.
13 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78/17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En inscrivant un enfant sur l’un de nos séjours, les responsables légaux et les participants acceptent la diffusion de leur image sur nos catalogues et nos autres supports publicitaires (site Internet, mailing…), sans limitation de durée. En cas de refus, le responsable légal doit nous faire parvenir 7 jours au plus tard avant le 1er jour du séjour un avis défavorable notifié par courrier ou par mail.
14 – LES AIDES POSSIBLES
La bourse OUL (uniquement à destination des familles du Loiret)
Accordée sous conditions de ressources et selon le barème fixé annuellement, dans la limite de l’enveloppe accordée par an. Elle sera examinée en dernier lieu APRÈS toutes autres aides.
Réduction famille (uniquement à destination des familles du Loiret)
à partir de 2 enfants :
pour une durée de séjour de 28 jours cumulés minimum, le montant de l’aide aux vacances est de 25 € par séjour et par enfant.
à partir de 3 enfants :
pour une durée de séjour de 42 jours cumulés minimum, le montant de l’aide aux vacances est de 40 € par séjour et par enfant.
Chèques Vacances :
l’Œuvre Universitaire du Loiret a passé une convention avec l’Agence Nationale pour le Chèque Vacances. Vos chèques-vacances (papier) peuvent être utilisés en règlement partiel ou total des séjours proposés.
Bons vacances – Aides aux vacances CAF
Le bon vacances de la Caisse d’Allocations Familiales : il viendra en déduction du prix du séjour. Nous communiquer le n° allocataire VACAF. Le montant varie selon le département. La responsabilité de L’Œuvre Universitaire du Loiret n’est donc pas engagée si les bons vacances ne peuvent être honorés pour une raison propre à l’aide CAF.
Le pass-colo
Cette aide financière s’adresse uniquement aux enfants de 11 ans. Elle viendra en déduction du prix du séjour.
15 – COMMENT INSCRIRE VOTRE ENFANT ?
- Par téléphone
Au 02 38 53 38 61 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00. Notre équipe saura vous guider et vous conseiller le séjour le plus adapté à votre enfant. - Par Internet
Sur notre site Web ouloiret.fr - Au siège de l’association
OUL – 2 rue des Deux Ponts – CS30724 – 45017 Orléans Cedex 1